# Le 6 septembre 2017 à 18:58, par Serge AMORICH En réponse à : Réponse ministérielle à la question écrite n° 672 de Monsieur Patrick HETZEL concernant les supplétifs de statut civil de droit commun
Erreur : j’ai bien reçu les éléments de réponse via l’Association nationale S F J A.
Donc tout est reçu pour les deux personnes concernées.
Serge AMORICH
Erreur : j’ai bien reçu les éléments de réponse via l’Association nationale S F J A.
Donc tout est reçu pour les deux personnes concernées.
Serge AMORICH