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Recommander Supplétifs de statut civil de droit commun - Question écrite posée par Madame la Députée Brigitte MICOULEAU - 19 mai 2016

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, par Serge AMORICH

Question écrite n° 21833 de Mme Brigitte MiICOULEAU (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/05/2016 - page 2066 Mme Brigitte MICOULEAU attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la (...)

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