Question écrite n° 32863 de Madame la Députée Michèle TABAROT (Les Républicains - Alpes-Maritimes)
Question publiée au JO le 3/10/2020 page 7004 Réponse publiée au JO le 1/12/2020 page 8786
Texte de la question Madame Michèle TABAROT appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la (...)