Recommander Question écrite n° 2884 de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX relative à la situation des certains rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun

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, par Serge AMORICH

Question écrite n° 2884 de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX (Rassemblement National – Var) publiée au JO le 08/11/2022 Monsieur Philippe LOTTIAUX attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur la situation des certains (...)