De 1990 à 2000, la dette suisse passe de 30,9 à 51% du PIB, soit de 104 à 220 milliards de francs suisses. La faute, essentiellement, à la progression de la dette de la Confédération qui passe de 38 à 108 milliards de francs suisses. Pour remédier à ce problème, les Suisses ont adopté, entre autres, 2 mesures essentielles : un frein à l’endettement efficace et la suppression du statut de la fonction publique pour rapprocher les conditions d’embauche du privé. Mais ils ont aussi mis en concurrence les caisses d’assurance maladie, organisé la fusion de leurs petites communes, réformé leur système de retraite… Toutes ces mesures, et c’est peut être le plus intéressant, ont été adoptées avec le soutien de la population. Retour sur un panel de réformes suisses que l’on pourrait transposer en France.

Budget : Un frein à l’endettement efficace

La dérive budgétaire des années 1990, a conduit les Suisses à adopter, par vote populaire en 2003, une règle de frein à l’endettement qui stipule que les dépenses de la Confédération ne doivent pas dépasser les recettes sur l’ensemble d’un cycle conjoncturel. Cela veut dire que les déficits budgétaires sont « acceptés » seulement lors d’une période de crise économique afin de permettre à l’État d’enrayer la récession économique, mais que ces déficits doivent être comblés par des excédents le plus rapidement possible par des programmes d’allégement lors des périodes d’expansion économique. Mis en place depuis plus de 10 ans, ce frein à l’endettement a montré son efficacité.

Comment ça fonctionne ? [1]

Le modèle dispose d’un compte « notionnel » permettant d’enregistrer les écarts par rapport à la prévision et de les corriger dès que possible. Ce compte de compensation doit permettre des corrections a posteriori : il permet aux budgets futurs de prendre en considération les erreurs d’estimation, cela de manière souple et sans qu’il soit possible d’éluder systématiquement l’objectif du frein à l’endettement. Aussi les déficits structurels des années 2003 et 2005 ont pu être comprimés, et des excédents structurels ont été réalisés en 2006.
Un compte d’amortissement : En 2008, une règle complémentaire a été proposée visant à prendre en compte les dépenses extraordinaires qui ne sont pas imputées au compte de compensation. Néanmoins, ce sont les excédents structurels du budget ordinaire qui doivent compenser les déficits du budget extraordinaires.
Le frein à l’endettement est constitutionnel : c’est en 2001, que la Suisse a inscrit dans sa constitution un « frein à l’endettement ». Cette loi reste néanmoins abstraite et assez vague et ne pose que les principes fondamentaux du mécanisme sans donner d’objectifs chiffrés. Cela permet aux Suisses une plus grande souplesse lorsque la cible devra être redéfinie (choc économique, inflation,…)
Un instrument de prévision macroéconomique bien pensé, le HP Filter : Le filtre Hodrick-Prescott (HP) est utilisé pour séparer la composante structurelle de la composante conjoncturelle du produit national. Elle permet de lisser des données anciennes et prévisionnelles du PIB, et de calculer le PIB tendanciel de manière rigoureuse, tant sur le plan scientifique que dans la pratique. Soucieuse de choisir le bon instrument, l’Administration fédérale a demandé un rapport à KOF/EPF dans lequel cette méthode a été désignée comme la plus appropriée pour calculer les déficits structurels de la Confédération.

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