Chers compatriotes et amis,

Le Président de la République, François Hollande, par sa lettre du 22 mars 2013 reconnaît " la responsabilité de la France dans l’abandon des rapatriés et des harkis ainsi que le traitement indigne de ceux qui ont été accueillis sur le sol français ".

Cette reconnaissance officielle, après celle du précédent Président, Nicolas Sarkozy, oblige nécessairement et juridiquement à une loi de réparation.

Soucieux de voir cette loi promulguée le plus rapidement possible et avant 2014, nous avons, en étroite collaboration avec le Collectif « Vérité et Justice pour les Français Rapatriés », coordonné par Pierre Descaves, ancien député et conseil régional, président du Conseil National des Rapatriés, et Bernard Coll, secrétaire général de Jeune Pied-noir, et avec le concours actif des associations qui nous soutiennent, élaboré un projet de texte de loi.

Nous vous soumettons ce texte, que nous soumettrons également à toutes les associations, afin de nous faire part de vos remarques. Sans réponse de votre part fin juillet, nous considérerons avoir votre acquiescement. Le texte définitif sera présenté lors d’une réunion publique, sous le parrainage de Pierre Descaves, lors du Salon du Savoir-faire Pied-Noir, auquel vous êtes cordialement convié à vous associer, qui se tiendra à Port-Barcarès du 6 au 8 septembre 2013. Notre projet commun sera ensuite présenté mi-septembre au Chef de l’Etat, au gouvernement et aux parlementaires.

Je vous prie de croire en mes salutations les plus amicales.

Gabriel Mène

PROJET DE LOI RAPATRIES

Article 1 :

La Nation reconnaît la responsabilité de l’Etat français dans l’abandon et le massacre des harkis et leurs familles, dans l’abandon de toutes les familles européennes dans la disparition et l’assassinat de milliers de pieds-noirs et de soldats métropolitains après la signature des accords d’Evian du 19 mars 1962. La Nation s’engage à réparer les préjudices moraux et matériels subis par les Français d’Afrique du Nord et d’Outre-mer du fait de la politique de décolonisation de l’Etat français.

Article 2 :

les réparations morales et le solde d’indemnisation dus aux Français rapatriés de nos départements algériens et des autres territoires anciennement sous souveraineté française seront fixés par une loi-cadre, intégrant les lois existantes, qui soldera définitivement la dette de l’Etat. Les montants des réparations qui devront suivre les règles du droit français et international en la matière seront proposés par une commission paritaire Etat/Français Rapatriés. Cette commission sera désignée avant la fin 2013 et les propositions de réparations présentées au Parlement avant la fin du premier semestre 201