ATTENTION pour 2026 les participations vont augmenter, les engagements actuels ne varient pas !
Découvrez des pages au hasard de l’Encyclo ou de Docu PN
A compter du 25 mai 2018, les instructions européennes sur la vie privée et le caractère personnel de vos données s’appliquent. En savoir +..
Les questions écrites posées le mardi 8 octobre 2013
Deux questions écrites ont été posées par des Députés : elles concernent les supplétifs de statut civil de droit commun :
la première a été posée par Monsieur le Député MARTY (QE n° 39090).
la seconde a été posée par Monsieur le Député HUET (QE n° 39091).
Serge AMORICH
NotreJournal