Recommander Les harkis de droit commun : article 30 bis- Séance du 23 mai 2018

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Séance du 23 mai 2018 (compte rendu intégral des débats) Présidence de Mme Marie-Noëlle Lienemann vice-présidente Secrétaires : Mme Jacky Deromedi, M. Victorin Lurel Mme la présidente : Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. (...)