Mardi 11 novembre, le magazine Capital revenait dans sa version en ligne sur la parution du dernier rapport de l’Assemblée nationale sur la fonction publique qui reprendrait des propositions de la Fondation iFRAP. Dans un avis réalisé au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale, le député du Calvados Alain Tourret, membre du Parti radical de gauche, délivre toute une série de propositions qui paraissent sortir tout droit des études de think tanks aux idées d’inspiration libérales tels (...)

Voilà un rapport parlementaire qui devrait faire bondir plus d’un fonctionnaire. Dans un avis réalisé au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale, le député du Calvados Alain Tourret, membre du Parti radical de gauche, délivre toute une série de propositions qui paraissent sortir tout droit des études de think tanks aux idées d’inspiration libérales tels que l’Institut Montaigne ou l’iFrap.

L’élu pointe notamment le fait que le nombre d’agents publics a rebondi de 0,3% en 2012, à 5,4 millions, après une baisse de 0,4% l’année précédente. Au total, sur la période 2002-2012, la hausse est de 0,9% par an en moyenne. Une tendance liée principalement à l’inflation des effectifs dans les collectivités territoriales (communes, départements et régions) : +2,9% par an moyenne.

Pour stopper ce phénomène, il suggère donc de rétablir le non remplacement d’une partie des départs en retraite au sein des collectivités. Pour garantir son effectivité, cette mesure serait accompagnée d’une incitation financière : la baisse de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue dans les prochaines années pourrait être réduite voire annulée pour les collectivités ayant gelé ou taillé dans leurs effectifs.

Afin de faciliter les départs, le député propose aussi d’introduire la possibilité pour l’ensemble des fonctionnaires de négocier des ruptures conventionnelles, ce mode de séparation à l’amiable entre l’employeur et le salarié, qui rencontre une franc succès dans le privé mais est régulièrement soupçonné d’être utilisé par certaines entreprises pour pousser des salariés en pré-retraite.

Une dernière idée controversée concerne l’absentéisme. Si Alain Tourret regrette l’absence de données consolidées sur le sujet dans les trois versants de la fonction publique (Etat, collectivités et hôpital), il note toutefois que ce problème constitue un "gouffre financier majeur pour les employeurs publics". En conséquence, il suggère de réintroduire une journée de carence avant de percevoir ses indemnités en cas de congé maladie ordinaire. A la condition toutefois que celle-ci soit aussi respectée dans le privé, sans dérogation possible (pour les salariés du privé le délai de carence est actuellement de 3 jours mais celui-ci est souvent pris en charge par les employeurs).

Lire à ce sujet : Absentéisme dans la fonction publique : les régions épinglées

Avec ces pistes détonantes, le député espère attirer l’attention de Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, qui a lancé début octobre une négociation avec les partenaires sociaux sur "l’avenir de la fonction publique". Pas sûr toutefois que le gouvernement se risque à de telles réformes, alors que les syndicats de fonctionnaires sont déjà échaudés par le gel depuis 2010 du point d’indice, qui permet de calculer le salaire de base des agents publics…

Thomas Le Bars