Le groupe pétrolier Total attaque l’Algérie en justice Alger-Paris : de l’eau dans le gaz

Le dossier peut se révéler inflammable, pour reprendre une expression du prestigieux journal du soir, Le Monde : le groupe français Total a lancé une procédure d’arbitrage pour contester la façon dont Alger a rétroactivement modifié le partage des profits tirés du pétrole et du gaz, a affirmé, hier, le P-DG du groupe pétrolier français, Patrick Pouyanné. “On a essayé de se mettre d’accord à l’amiable, on n’y arrive pas, alors on va en arbitrage”, a-t-il déclaré, selon des propos repris par l’AFP. En cause : le groupe français, tout comme d’autres compagnies étrangères avant lui, reproche au gouvernement algérien une modification unilatérale et rétroactive de leurs contrats après la révision de la loi sur les hydrocarbures adoptée en 2006. Initiée par l’ancien ministre de l’Énergie et des Mines, Chakib Khelil, et qui avait suscité une levée de boucliers quelques mois plus tôt pour son caractère libéral, y compris parmi les partenaires de l’Algérie comme le Venezuela, cette loi imposait, en effet, après les amendements introduits, aux compagnies étrangères une taxe sur les superprofits.

Dès que le prix du baril dépasse 30 dollars, ce qui était largement le cas à l’époque, les compagnies étrangères doivent acquitter un impôt supplémentaire variant entre 5% et… 50% de la valeur de la production, rappelle Le Monde.

Or, pour Total, tout comme pour les autres compagnies, les documents signés avec Sonatrach, antérieurs à la loi, devaient leur assurer une stabilité fiscale. Sonatrach se doit donc de les dédommager. D’après le quotidien du soir, la procédure d’arbitrage a été engagée par Total et son partenaire espagnol Repsol, en mai dernier, dans “une totale discrétion”, et une requête a été déposée à Genève auprès de la Cour internationale d’arbitrage, qui dépend de la Chambre de commerce internationale. Comme la compagnie américaine Anadarko et le groupe danois Maersk pour qui, en 2012, l’Algérie, de crainte d’être condamnée, a versé la bagatelle de plus de 4 milliards de dollars, le groupe français entend lui aussi récupérer un peu plus de 500 millions de dollars bien que la baisse des prix du pétrole semble être, d’une part, derrière cette décision qui intervient dix ans après l’entrée en vigueur de la loi. Mais au-delà de cet aspect, la question est de savoir si le groupe “considéré, selon Le Monde, comme un bras armé de la diplomatie française”, a agi en toute indépendance. “Je ne demande pas au gouvernement si j’ai le droit d’aller en arbitrage. C’est une décision qui appartient à l’entreprise, nous sommes une entreprise privée. (...) Total prend ses décisions tout seul”, a affirmé Pouyanné, selon l’AFP.

Pour Le Monde, en revanche, “le gouvernement français, consulté, n’y a pas mis son veto”. Dès lors, il faut s’attendre à ce que les tensions s’exacerbent entre Alger et Paris d’autant que les relations, en ce moment, ne sont pas au beau fixe, notamment depuis le tweet de Manuel Valls et les révélations de Panama Papers. Il n’est pas exclu cependant que cette décision de Total participe, dans ce climat de manœuvres à huis clos pour la succession à Bouteflika, d’une volonté de Paris de mettre son grain de sel d’autant qu’Alger a agité l’épouvantail Chakib Khelil, réputé proche des Américains, lequel a critiqué récemment la France.

Karim Kebir