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PROPOSITION DE LOI N°2630Lire la suite de «PROPOSITION DE LOI N°2630» 24 mars 2015, par Serge AMORICH Plus de 70 Députés du Groupe U M P de l’Assemblée Nationale ont déposé une proposition de loi (...)
Trois nouvelles questions écritesLire la suite de «Trois nouvelles questions écrites» 17 mars 2015, par Serge AMORICH Trois questions écrites ont été posées : elles concernent la communauté rapatriée. Je remercie les (...)
Réponse ministérielle du 10 mars 2015Lire la suite de «Réponse ministérielle du 10 mars 2015» 13 mars 2015, par Serge AMORICH Une réponse ministérielle publiée le 10 mars 2015 relative à une question écrite de Madame la (...)