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• Rapport sur l’application de la loi n°2005-158 du 23 février 2005

  13 juin 2013, par Serge AMORICH

  Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale et Monsieur le Président du Sénat ont reçu mercredi (...)

• Les questions posées le 6 juin 2013

  7 juin 2013, par Serge AMORICH

  Une seule question posée cette semaine au Parlement (en l’occurrence au Sénat) par Monsieur le (...)

• Les questions écrites du 28 mai 2013

  28 mai 2013, par Serge AMORICH

  Les questions posées le mardi 28 mai 2013 sont les suivantes : Question n°27756 de Monsieur le (...)

• Les questions posées le 21 mai 2013

  22 mai 2013, par Serge AMORICH

  Une seule question a été posée le 21 mai 2013. Elle émane de Monsieur Philippe VITEL (Député du (...)

• Question N°26302- Sujet : Supplétifs civils de droit commun

  17 mai 2013

  Question N° 26302 de M. Collard Gilbert ( Députés non inscrits - Gard ) Question écrite (...)