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Réponse ministérielle aux questions posées par Marcel RAINAUDLire la suite de «Réponse ministérielle aux questions posées par Marcel RAINAUD» 19 décembre 2013, par Serge AMORICH Monsieur le Sénateur Marcel RAINAUD avait posé en juin 2013 une question écrite très importante à (...)
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Lettre ouverte à Monsieur le Président du Conseil ConstitutionnelLire la suite de «Lettre ouverte à Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel» 3 décembre 2013, par Serge AMORICH Monsieur le Président de l’Union Nationale Laïque des Anciens Supplétifs (U N L A S) adresse une (...)