418 articles

• Appel à la mobilisation en faveur des supplétifs de statut civil de droit commun

  11 février 2018, par Serge AMORICH

  Je vous prie de lire avec attention l’article qui a été publié en page 5 du JOURNAL DES COMBATTANTS (...)

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• Le gouvernement allemand a accepté de reconnaître quelque 25 000 juifs d’Algérie survivants de l’Holocauste, comme étant éligibles à une indemnisation

  8 février 2018, par Serge AMORICH

  Source : https://fr.timesofisrael.com/lallemagne-indemnisera-25-000-juifs-dalgerie-survivants-de-la-

• Question écrite n° 3661 de Monsieur Patrice VERCHERE sur les disparus durant la guerre d’Algérie entre 1954 et 1962

  6 février 2018, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 3661 de Monsieur Patrice VERCHERE (Les Républicains - Rhône) Question publiée au (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 1953 de Madame la Députée Patricia MIRALLES concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

  10 janvier 2018, par Serge AMORICH

  Question n° 1953 de Madame Patricia MIRALLES (La République en Marche - Hérault) Question publiée (...)

• TRES IMPORTANT - A l’attention des supplétifs de statut civil de droit commun

  16 décembre 2017, par Serge AMORICH

  Les députés du groupe La République En Marche ont voté vendredi 15 décembre 2017 l’amendement n° (...)