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• Question écrite n° 10020 de Monsieur le Député Jean-Louis MASSON sur la douloureuse question de l’indemnisation due à la communauté harkie pour les préjudices subis à l’issue de la guerre d’Algérie

  2 juillet 2018, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 10020 de Monsieur Jean-Louis MASSON (Les Républicains - Var) publiée au JO le (...)

• À l’attention des supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande d’allocation de reconnaissance entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013 (que ce soit une première demande ou un renouvellement de demande)

  26 juin 2018, par Serge AMORICH

  Je vous communique les informations suivantes : la commission mixte paritaire chargée d’élaborer (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 7168 de Monsieur le Député Maurice LEROY concernant les militaires et civils enlevés et portés disparus durant la guerre d’Algérie entre 1954 et 1962

  26 juin 2018, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 7168 de Monsieur Maurice LEROY (UDI, Agir et Indépendants - Loir-et-Cher) (...)

• Question écrite n° 9712 de Madame la Députée Valérie BOYER sur les attentes des familles de civils européens enlevés par le FLN au cours de la guerre d’Algérie entre le 1er novembre 1954, avec une accélération des disparitions après le 19 mars 1962 et jusqu’en 1963

  25 juin 2018, par Serge AMORICH

  Question n° 9712 de Madame Valérie BOYER (Les Républicains - Bouches-du-Rhône) publiée au JO le (...)

• Question écrite n° 9382 de Monsieur le Député Gilles LURTON sur la situation des harkis

  18 juin 2018, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 9382 de Monsieur Gilles LURTON (Les Républicains - Ille-et-Vilaine) publiée au (...)