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• L’injustice vis à vis des 25 supplétifs de statut civil de droit commun va perdurer...Le gouvernement devrait avoir honte...

  5 décembre 2020, par Serge AMORICH

  Je vous prie de lire avec attention le compte rendu analytique de la séance du Sénat du 4 (...)

• Question écrite n° 34334 de Monsieur le Député Daniel LABARONNE sur l’allocation viagère instituée par l’article 133 de la loi de finances pour 2016

  30 novembre 2020, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 34334 de Monsieur le Député Daniel LABARONNE (La République en Marche - (...)

• Dossier des 25 supplétifs de statut civil de droit commun

  4 novembre 2020, par Serge AMORICH

  En relisant le compte rendu des débats du 30 octobre 2020 de l’Assemblée nationale (voir document (...)

• Information importante à l’attention de l’ensemble des membres de la communauté rapatriée - Dossier des supplétifs de statut civil de droit commun

  1er novembre 2020, par Serge AMORICH

  Je vous prie de lire avec attention le compte rendu des débats qui se sont déroulés le vendredi 30 (...)

• Question écrite n° 33043 de Monsieur le Député Jean-Luc LAGLEIZE sur les dossiers se rapportant à des demandes d’allocations de reconnaissance formulées par les anciens supplétifs de statut civil de droit commun

  20 octobre 2020, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 33043 de Monsieur le Député Jean-Luc LAGLEIZE (Mouvement Démocrate (MoDem) et (...)