412 articles

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 35303 de Monsieur Loïc DOMBREVAL relative aux conditions d’éligibilité du dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés

  27 janvier 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 35303 de Monsieur Loïc DOMBREVAL (La République en Marche - Alpes-Maritimes) (...)

• Question écrite n° 35303 de Monsieur le Député Loïc DOMBREVAL sur les conditions d’éligibilité du dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés

  8 janvier 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 35303 de Monsieur le Député Loïc DOMBREVAL (La République en Marche – (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 18233 de Monsieur le Sénateur Damien REGNARD relative au douloureux dossier des 25 supplétifs de statut civil de droit commun

  1er janvier 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 18233 de Monsieur le Sénateur Damien REGNARD (Français établis hors de France - (...)

• Réponse ministérielle aux questions écrites n° 33043 (supplétifs de statut civil de droit commun) et n° 34334 (allocation viagère instituée par l’article 133 de la loi de finances pour 2016)

  30 décembre 2020, par Serge AMORICH

  La Ministre déléguée auprès de la Ministre des Armées chargée de la mémoire et des Anciens (...)

• Remerciements à Mesdames et Messieurs les Députés ayant déposé un amendement en faveur des supplétifs de statut civil de droit commun - Mardi 15 décembre 2020

  16 décembre 2020, par Serge AMORICH

  Mardi 15 décembre 2020, le gouvernement et sa majorité à l’Assemblée nationale ont de nouveau refusé (...)