418 articles

• Question écrite n° 28309 de Madame la Sénatrice Valérie BOYER sur les difficultés auxquelles se heurtent les rapatriés d’Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d’identité

  17 juin 2022, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 28309 de Madame la Sénatrice Valérie BOYER (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) (...)

• Loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

  13 juin 2022, par Serge AMORICH

  Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant https://www.gouvernement.fr/le-president-les-membres

• Exonération de la somme forfaitaire valant réparation instituée au profit des harkis, moghaznis, personnels des diverses formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local ayant servi la France en Algérie, de leurs conjoints et de leurs enfants (loi n° 2022-229 du 23 février 2022, art. 6)

  10 juin 2022, par Serge AMORICH

  09/06/2022 : RSA - Exonération de la somme forfaitaire valant réparation instituée au profit des (...)

• Réponses ministérielles publiées le 19 mai 2022 aux questions écrites posées par Madame la Sénatrice Valérie BOYER, Madame la Sénatrice Christine BONFANTI-DOSSAT, Monsieur le Sénateur Philippe TABAROT et Monsieur le Sénateur Fabien GENET concernant la situation des Harkis et de leurs familles

  19 mai 2022, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 25212 de Madame la Sénatrice Valérie BOYER (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) (...)

• Réponses ministérielles publiées le 17 mai 2022 aux questions écrites posées par Mesdames les Députées concernant la situation des Harkis et de leurs familles

  17 mai 2022, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 41491 de Madame la Députée Emmanuelle MENARD (Non inscrit – Hérault) publiée au (...)