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• Question écrite n° 2884 de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX relative à la situation des certains rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun

  7 novembre 2022, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 2884 de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX (Rassemblement National – Var) (...)

• Question écrite n° 2654 de Monsieur le Député Jean-Philippe TANGUY relative à la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant servi la France au cours de la guerre d’Algérie et qui ne peuvent prétendre à aucune mesure spécifique à leur engagement dans ce conflit

  1er novembre 2022, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 2654 de Monsieur le Député Jean-Philippe TANGUY (Rassemblement National – Somme) (...)

• Question écrite n° 1985 de Monsieur le Député Léo WALTER ur la situation des harkis réinstallés dans des cités de Manosque après leur passage par des hameaux de forestage

  11 octobre 2022, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 1985 de Monsieur le Député Léo WALTER (La France insoumise - Nouvelle Union (...)

• Question orale n° 0180S de Madame la Sénatrice Valérie BOYER sur les difficultés auxquelles se heurtent les rapatriés d’Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d’identité

  7 octobre 2022, par Serge AMORICH

  Question orale n° 0180S de Madame la Sénatrice Valérie BOYER (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) (...)

• Question écrite n° 00398 de Madame la Sénatrice Valérie BOYER sur les difficultés auxquelles se heurtent les rapatriés d’Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d’identité

  9 juillet 2022, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 00398 de Madame la Sénatrice Valérie BOYER (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) (...)

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