417 articles

• Question écrite n° 04795 de Monsieur le Sénateur Yves DETRAIGNE relative à l’absence de règlement de la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun

  20 janvier 2023, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 04795 de Monsieur le Sénateur Yves DETRAIGNE (Marne – Union Centriste) publiée (...)

• Dossier des supplétifs de statut civil de droit commun - L’injustice continue

  8 décembre 2022, par Serge AMORICH

  Le Gouvernement ayant engagé sa responsabilité (application de l’article 49-3) sur le projet de (...)

• Dossier des supplétifs de statut civil de droit commun - Sénat - Séance du lundi 28 novembre 2022

  29 novembre 2022, par Serge AMORICH

  A l’ensemble des membres de la communauté rapatriée Je vous prie de lire avec attention le compte (...)

• Question écrite n° 3054 de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX relative à la situation de certains rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun

  14 novembre 2022, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 3054 de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX (Rassemblement National – Var) (...)

• Question écrite n° 2884 de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX relative à la situation des certains rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun

  7 novembre 2022, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 2884 de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX (Rassemblement National – Var) (...)