418 articles

• Question écrite n° 37352 de Madame la Députée Laurence TRASTOUR-ISNART relative à certaines préconisations relatives à la réconciliation franco-algérienne

  23 mars 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 37352 de Madame la Députée Laurence TRASTOUR-ISNART (Les Républicains – (...)

• Question écrite n° 37354 de Monsieur le Député Loïc KERVRAN relative à la situation des conjoints et ex-conjoints d’anciens harkis décédés concernant l’allocation viagère instituée par l’article 133 de la loi de finances 2016 à leur bénéfice

  23 mars 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 37354 de Monsieur le Député Loïc KERVRAN (Agir ensemble - Cher) publiée au JO le (...)

• Question écrite n° 21462 de Monsieur le Sénateur Philippe BONNECARRERE relative à la possibilité d’accès aux archives laissées en Algérie

  19 mars 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 21462 de Monsieur le Sénateur Philippe BONNECARRERE (Tarn – UC) publiée dans le (...)

• Question écrite n° 37124 de Monsieur le Député François CORMIER-BOULIGEON relative à l’allocation de reconnaissance et à l’allocation viagère des veuves de harkis

  16 mars 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 37124 de Monsieur le Député François CORMIER-BOULIGEON (La République en Marche – (...)

• {Question écrite n° 36752 de Monsieur le Député Philippe BENASSAYA relative à l’allocation viagère instituée par l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

  1er mars 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 36752 de Monsieur le Député Philippe BENASSAYA (Les Républicains – Yvelines) (...)