418 articles

• Questions écrites n° 42346 et n° 42347 de Madame la Députée Christine PIRES BEAUNE relatives à la situation des enfants de Harkis

  9 novembre 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 42346 de Madame Christine PIRES BEAUNE (Socialistes et apparentés – (...)

• Question écrite n° 25230 de Madame la Sénatrice Christine BONFANTI-DOSSAT relative à la situation des enfants de harkis qui réclament leurs droits à réparation devant la justice

  5 novembre 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 25230 de Madame la Sénatrice Christine BONFANTI-DOSSAT (Lot-et-Garonne - Les (...)

• Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

  4 novembre 2021, par Serge AMORICH

  Le Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les (...)

• Dossier des 25 supplétifs de statut civil de droit commun

  27 octobre 2021, par Serge AMORICH

  Je vous prie de lire avec attention le compte rendu des débats de l’Assemblée nationale du 26 (...)

• Proposition de loi n° 4547 visant à une juste reconnaissance de la souffrance des enfants de Harkis

  14 octobre 2021, par Serge AMORICH

  Mesdames et Messieurs les Députés Catherine PUJOL, Nicolas MEIZONNET, Bruno BILDE, Myriane (...)