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Dossier des supplétifs de statut civil de droit commun Questions écrites n° 42624 de Madame la Députée Emmanuelle MENARD, n° 42623 de Madame la Députée Cécile MUSCHOTTI et n° 42622 de Madame la Députée Valérie PETIT relatives à la situation des Harkis et de leurs familles Question écrite n° 42624 de Madame la Députée Emmanuelle MENARD (Non inscrit – Hérault) publiée au (...)Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français Le Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les (...)Question écrite n° 25212 de Madame la Sénatrice Valérie BOYER sur la situation des enfants de harkis Question écrite n° 25212 de Madame la Sénatrice Valérie BOYER (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) (...)Question écrite n° 42349 de Monsieur le Député Julien AUBERT sur les suites qui seront données au rapport de Benjamin Stora sur les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie Question écrite n° 42349 de Monsieur Julien AUBERT (Les Républicains – Vaucluse) publiée au JO le (...)
