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Réponse ministérielle à une question écrite relative à l’indemnisation des rapatriés

, par  Serge AMORICH , popularité : 2%
Questions écrites et orales des Parlementaires | 2 |

Monsieur le Député Elie ABOUD avait posé une question écrite concernant l’indemnisation des rapatriés.

Le Gouvernement vient d’y répondre.