L’article 68 du projet de loi de finances pour 2014 prévoit la fin de l’ANIFOM... PLF 2014 – page189 - Projet de loi de finances Article 68 : Dissolution de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’Outre-mer I. - L’établissement public dénommé Agence nationale pour l’indemnisation (...)