Comment le sabordage du nucléaire a débuté

Lorsqu’en février 1997 le recours passa devant le Conseil d’État, on attendait on ne peut plus naturellement que la défense fut assurée par les deux ministres de tutelle directement concernés, dont le ministre de l’Environnement nouvellement nommé par Alain Juppé… Corinne Lepage ! Tenue de réfuter les arguments du recours qu’elle avait elle-même rédigé, la ministre s’abstint sans vergogne de produire tout dossier de défense. Sans surprise, le décret d’autorisation de création de la centrale fut annulé par l’insolite jugement du Conseil d’État en précisant le statut sans appel. On connait la suite : le 19 juin 1997, Lionel Jospin fit part à l’Assemblée nationale de sa décision d’abandonner Superphénix , la condition mise par Dominique Voynet à sa participation à la « majorité plurielle ».

Ainsi, le début de la fin de Superphénix fut-il scellé fin juin 1992 par la décision d’un gouvernement Bérégovoy sous influence Mitterrand-Royal qui obligea Nersa à solliciter une nouvelle autorisation de création. Il en résulta un arrêt cumulé de la centrale d’une durée de cinq ans, période mise à profit par tous les activistes antinucléaires pour désespérer les partenaires italiens et allemands et les pousser à jeter l’éponge.

Des recours en référé furent aussitôt introduits en pure perte par les associations de défense de Superphénix auprès du Conseil d’État, le dernier en mars 1999. Le rejet de tous les motifs qu’ils invoquaient fut définitivement notifié au public en mars 2000. À quoi d’autre aurait-on pu s’attendre quand, camouflé sous le jargon MHSD (Mise Hors Service Définitif) ne correspondant en rien aux termes de la législation en vigueur, le désossage de la centrale avait commencé dès octobre 1999 ?! Ainsi, le gouvernement se dispensait-il ouvertement d’appliquer sa propre législation prévoyant une enquête publique préalable au démantèlement.

De fait, dès novembre 2000, l’opération MHSD s’apparentait davantage à un sabotage méthodique et irréversible qu’à un démontage : cisaillage des connexions électriques, découpages précipités des tuyauteries, retraits de nombreux composants du cœur et de centaines d’assemblages combustibles. Bref, le Premier ministre n’avait plus qu’à entériner un démantèlement largement anticipé et à dissoudre officiellement Nersa : la forfaiture était consommée. L’attention du lecteur est ici attirée sur les motifs du sabordage avancés dans la notification à Nersa, particulièrement marqués du sceau de la pertinence et de la vision prospective des gouvernants de l’époque1. En tout cas, on ne peut s’empêcher de noter la frappante similitude entre tant d’empressement à la démolition et le zèle aujourd’hui déployé pour démanteler Fessenheim : deux ans d’avance sur le planning initial, excusez du peu !

Dans le dossier que la Cour des comptes fut tenue de fournir à Nersa, figurait l’évaluation à 14,6 milliards de francs 1997 du coût de l’arrêt définitif et immédiat de la centrale, dans les conditions imposées. Ce chiffre qui s’est sans doute révélé minoré, car ne prenant en compte ni les prévisibles dérives, ni les externalités socioéconomiques, fut confirmé par le Secrétaire d’État à l’Industrie Christian Pierret, devant la Commission d’enquête parlementaire, en mai 1998.

La crise énergétique à venir

Lorqu’on songe que l’année 1996 fut une année de fonctionnement particulièrement faste pour le surgénérateur – hélas, la première et la dernière – on est largement fondé à qualifier un tel gâchis de criminel : resté couplé au réseau 250 jours d’affilé, en dépit d’un arrêt programmé de longue date pour réaliser un programme d’essais sur les barres de commande, le prototype industriel afficha sur l’année un taux de disponibilité voisin de 96 %, le meilleur de l’ensemble du parc, avec une production de 3,7 milliards de kWh.

Par ailleurs, il ne fait pas l’ombre d’un doute que la France aurait aujourd’hui à s’énorgueillir du plus perfectionné et, surtout, du plus opérationnel des réacteurs à neutrons rapides (RNR) du monde, quelles qu’aient pu être les vicissitudes de toute nature rencontrées dans son développement durant ces 25 dernières années. Qui sait, le pays aurait peut-être même été amené à mettre un autre RNR en chantier, dont il faut préciser que la souplesse d’exploitation est remarquablement plus adaptée aux réglages du système électrique que les réacteurs PWR actuels.

Au moment de sa mise à mort, Superphénix était en effet le plus avancé de ces RNR brûlant le plutonium 239 dont ils sont chargés et pouvant être tiré de l’uranium 238 majoritairement présent dans l’uranium naturel, de même que tiré du résidu de ce dernier appauvri en uranium 235 après enrichissement pour produire le combustible actuel. À l’heure où se profile la disette énergétique dans notre pays, il n’est pas sans intérêt de relever que quelque 2000 tonnes de ce plutonium 239 dorment dans les 200 000 tonnes de combustibles usés, entreposées et non retraitées, à travers la planète, auxquelles s’ajoute une bonne centaine de tonnes chaque année. Rien qu’avec ce stock, il serait possible de démarrer au moins 100 RNR, à raison de 15 à 20 tonnes par unité , en premier chargement.

Mieux, non seulement la planète recèle largement assez d’uranium naturel pour des milliers d’années de fonctionnement en RNR, mais, avec les seuls stocks mondiaux d’uranium appauvri, soit environ 1,5 million de tonnes augmentant chaque année de 40 000 à 50 000 tonnes, on aurait pour un bon millier d’années d’alimentation de 1000 surgénérateurs, leur combustible étant alors pratiquement gratuit  ! Or, plus que partout ailleurs sur la planète, ce millier d’années d’autonomie électrique à peu de frais serait encore à la portée d’une France renouant avec l’excellence technoscientique en renouant avec la technologie RNR. Hélas, le projet ASTRID sur lequel reposait les derniers espoirs d’une large part de la communauté française fut exécuté par les mêmes fossoyeurs que Superphénix, avec la même élégance.

Si les Français tiennent encore à conserver à leur pays quelque chance de repartir du bon pied, de doctrine malthusienne en Grenelle-Environnement, en Convention Citoyennes et autre LTECV, il est plus que temps pour eux de ne plus se tromper de responsables de leur infortune énergétique. Ils auraient même intérêt à conserver soigneusement le présent état des lieux, afin d’être en mesure d’en exciper au coup par coup, ces prochains mois, voire ces prochaines années, lors de circonstances qu’on peut prévoir difficiles, sinon conflictuelles. Fac-similé de la lettre adressée au Président du Directoire de la NERSA, le 20 avril 1998

« Monsieur le Président

Vous avez déposé le 27 octobre 1992, conformément aux dispositions du décret du 11 décembre 1963 modifié relatif aux installations nucléaires, une demande d’autorisation de création de l’installation nucléaire de base dite « Centrale nucléaire de Creys Malville », située dans le département de l’Isère.

À l’issue de l’instruction de la procédure administrative afférente à cette demande, un décret d’autorisation de création a été signé le 11 juillet 1994 et a été publié au Journal Officiel du 12 juillet 1994.

Ce décret a été annulé par un arrêt de la section du contentieux du Conseil d’État en date du 28 février 1997, et l’installation dont votre société est l’exploitant nucléaire est actuellement à l’arrêt.

Dans ces conditions, après examen de la situation de l’installation sur les plans juridique, technique et économique, et à la suite de la réunion des ministres du 2 février 1998, il a été décidé de répondre par la négative à votre demande précitée et donc de ne pas autoriser le redémarrage de la centrale nucléaire.

En effet, ce prototype lancé dans les années 1970 dans un contexte de pénurie d’énergie et de faiblesse estimée des ressources en uranium, est désormais inadapté au contexte actuel : le parc de centales classiques suffit amplement à subvenir aux besoins de la France ; il n’y a pas aujourd’hui de tension sur les prix de l’énergie, ni de pénurie dans les approvisionnements en uranium, la filière de surrégénération ne semble pas avoir de perspective industrielle à court terme.

En outre, ce prototype, qui constituait un saut technologique considérable, a été difficile à maîtriser et a coûté beaucoup plus cher que prévu. Il ne peut en l’état constituer un modèle à répliquer à l’identique dans un programme d’équipement en surgénérateur.

Signé :

Le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie : D. Strauss Khan

La ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement : D. Voynet

Le Secrétaire d’État à l’Industrie : C. Pierret ↩