[Appel lecteur : un internaute ayant des connaissances juridiques pourrait-il nous expliquer la différence entre la proposition de la droite "forte" et le texte législatif actuel en ligne sur le site de la préfecture de police ? ]
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La Droite forte, premier courant de l’UMP, propose jeudi de supprimer le droit du sol et de le remplacer par le « droit du choix » pour les « enfants mineurs de parents immigrés légaux » en supprimant « l’automaticité de l’acquisition de la nationalité à 18 ans ».

« Nous proposons de supprimer l’automaticité de l’acquisition de la nationalité à 18 ans sous prétexte que l’on serait un étranger né en France. On ne pourra devenir Français que si on en exprime la volonté et la fierté », écrit la Droite forte, dans un communiqué.

Au droit du sol, le collectif substitue « le droit du choix, et même du double choix : l’acquisition de la nationalité sera le résultat du choix de l’immigré qui souhaite devenir Français comme le choix de la France, qui acceptera de l’accueillir au sein de la communauté nationale à condition qu’il ait réussi son parcours d’assimilation ».

« Cette réussite doit être conditionnée à des règles claires, notamment la maîtrise de la langue française, l’acceptation des grands principes de notre République comme la laïcité, et l’exigence d’un casier judiciaire vide », explique-t-il….

La Droite forte cofondée par Guillaume Peltier et Geoffroy Didier, propose aussi « de supprimer totalement le droit du sol pour les enfants de parents arrivés ou séjournant clandestinement sur le territoire français ». « A moins de devenir un réfugié politique, tout immigré clandestin a vocation à être reconduit dans son pays d’origine avec ses enfants », selon le communiqué.

Le Point 

La naturalisation et la réintégration dans la nationalité française

I. Conditions à remplir pour que la demande soit recevable :

• être âgé(e) de plus de 18 ans, sous réserve des dispositions de l’article 21-22 du code civil,
• être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité et enregistré par la préfecture de police (sauf pour les membres de l’Union européenne ou de la confédération helvétique. Ceux-ci doivent être en possession d’un passeport ou d’une carte d’identité de l’Etat dont ils sont ressortissants ainsi qu’un justificatif de leur domicile à Paris.)
• résider en France de manière habituelle et continue depuis 5 ans.
  • Le délai de 5 ans est réduit à 2 ans pour les personnes qui ont suivi avec succès 2 années d’études supérieures consécutives et sanctionnées par un diplôme français.
  • Le délai de 5 ans est supprimé pour :
    • Les personnes demandant la réintégration dans la nationalité française ;
    • Les ressortissants d’un pays dont l’une des langues officielles est le français et qui le pratiquent comme langue maternelle ;
    • Les réfugiés

De plus, les postulants doivent :

• être assimilés à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises, ainsi que des droits et devoirs du citoyen français, appréciés lors d’un entretien en préfecture,
• être de bonnes vie et mœurs et avoir un comportement loyal au regard des institutions françaises.

La Préfecture de Police

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