Les élus choisis par le peuple pour les représenter sont critiqués et contestés.

La nation aspire à une autre forme de gouvernance où les voix d’en bas seraient entendues.

Et chacun voudrait être écouté.

On rêve d’une vindicte populaire sans pitié qui n’épargnerait aucun élu.

On imagine que les désirs des uns pourraient faire loi contre les autres.

On dit que la démocratie bat de l’aile car certains ne se reconnaissent plus dans nos institutions.

D’aucuns pensent que le R.I.C pourrait être la panacée.

Cela marche ailleurs mais je crains que, dans ce pays, ce pourrait être un coup fatal à cette démocratie chancelante.

Comment réconcilier ceux qui demandent plus avec celles qui veulent moins ou celles qui sont adeptes du yaka avec ceux qui n’ont pas les mêmes notions de l’économie ?

Les protagonistes du R.I.C. y voient le moyen de légitimer la politique en faisant parler le peuple et ainsi asseoir la démocratie sur une base apaisée, consensuelle, où la vision majoritaire s’imposera et chassera les querelles d’hier.

Pourquoi pas ?

Pourquoi ne pas admettre que les 51% qui disent ceci, détiennent la vérité, donc que les 49% qui disait cela, accepteront cette vérité R.I.G en doctrine (Réalité Intangible et Garantie).

Après tout, l’exemple du peuple britannique et du Brexit, a bien montré qu’il suffit de poser une question simple pour avoir une réponse simple et définitive de la majorité et pour que la minorité, satisfaite d’avoir pu s’exprimer, tourne la page.

En effet, le problème n’est pas le R.IC., il réside dans le processus qui amène à formuler la question qui sera posée aux citoyens.

Qu’entend-on vraiment par Référendum d’Initiative Citoyenne (R.I.C.) ?

Je crois qu’il faut d’abord clarifier les deux grandes étapes du processus, du moins tel que je le comprend :

Une démarche relativement libre mais pas complètement informelle doit être mise en place afin que les questions qui peuvent nous interpeller soit formulées et votées par les intéressés,
Lorsque cette démarche est achevée, si la question traitée a obtenu un soutien important qui pourrait aboutir à une décision ou loi, elle doit être soumise à l’ensemble du corps électoral afin que celui-ci se prononce sur son approbation.

Cependant, la première étape est, aujourd’hui, ignorée par notre démocratie et si la deuxième existe bien, elle ne découle pas d’une initiative citoyenne. En effet, si la possibilité d’un soutien par une partie du peuple est bien prévue dans la réforme constitutionnelle de 2008, il ne s’agit que d’un soutien mais en aucun cas d’une initiative. Seuls les parlementaires peuvent, avec le soutien de 10% des électeurs, établir les questions qu’ils estiment devoir soumettre au peuple par référendum.

Il est donc nécessaire de définir la première étape et redéfinir la deuxième de manière à mettre en oeuvre un R.I.C. C’est sur ces bases que je développe ici mon point de vue.

Référendum, d’après mon dictionnaire cela semble facile :

Vote qui permet à l’ensemble des citoyens d’approuver ou de rejeter une mesure proposée par le pouvoir exécutif.

Encore faut-il amender cette définition pour que la mesure ne soit pas proposée par le seul pouvoir exécutif, par exemple :

Vote qui permet à l’ensemble des citoyens d’approuver ou de rejeter une mesure initiée par un groupe suffisamment représentatif d’entre eux.

Initiative Citoyenne, cette première étape parait moins simple. Comment se mettre d’accord sur ce qui serait acceptable comme définition ?

Il faut s’accorder sur la qualité des citoyens qui peuvent s’exprimer car on souhaite que les réponses obtenues de ce panel reflètent suffisamment la position des français pour que la deuxième étape, le vrai référendum, soit lancée. Il est donc nécessaire d’éliminer d’entrée de jeu les parasites, les étrangers non concernés, les fraudes, etc. Mais les options et leurs combinaisons possibles peuvent quand même être multiples, notamment

Suffit-il d’être français pour participer ? Pourquoi pas les résidents étrangers qualifiés ? On n’est encore qu’au stade de la question préliminaire.
Doit-on être majeur ? Comme les étrangers, les mineurs peuvent avoir une opinion.
Cette étape est-elle réservée aux électeurs inscrits ? Le problème ne réside-t-il pas dans le désintérêt du corps électoral ?
Est-il permis de participer si on n’est pas résident sur le territoire national ?
etc.

Il faut aussi définir un nombre minimum de citoyens qui établit la représentativité du groupe qui s’exprime positivement sur une question donnée et donc qui, lorsque ce nombre est atteint, doit entraîner un référendum national.

Oui mais quel processus ?

Quand on a décidé ce qu’est une initiative citoyenne on est loin d’être au bout du chemin !

Il faut définir la ou les méthode(s) de consultation de la population :

· Par quels médias la question sera diffusée. Il faut s’assurer que tous seront informés afin que tous aient la possibilité de s’exprimer.

· Comment y répondre par quel media. Le media devra permettre l’identification des répondants pour vérifier la validité de leur participation et éliminer les doublons.

Il faut mettre en place un dispositif de contrôle et de sanction neutre et obhectif qui pourra certifier que :

· Les répondants forment un panel conforme à la qualité des citoyens susceptibles de participer

· La question posée est loyale –elle est claire et n’est pas biaisée— le nombre de répondants est donc validé et le seuil qui déclenche le referendum national a bien été franchi.

Je ne sais pas comment ce dispositif de contrôle peut être défini à la satisfaction générale ni comment choisir ses membres.

D’aucuns prôneront peut-être pour qu’il soit organisé par le gouvernement mais d’autres, méfiants, pourraient exiger plus de neutralité et réclamer un référendum sur la question…

Ensuite, lorsqu’une question émerge parce qu’une initiative citoyenne l’a soulevée et a obtenu l’aval d’un nombre suffisant de répondeurs légitimes, il faudra organiser le référendum national.

Ce ne sera pas une mince affaire que de rédiger la question nationale qui traduit la volonté exprimée dans l’initiative citoyenne et de la décliner en un texte qui pourra, si le referendum national est sanctionné par la majorité, être traduit dans la loi.

Est-ce le dispositif de contrôle et de sanction neutre et objectif de la première étape (l’initiative citoyenne) qui doit rédiger la question du référendum national ?

Le R.I.C. c’est donc beaucoup de questions qui vont hérisser.

La consultation mènera peut-être à la décision mais il est probable que la décision ne suffise pas pour clore les débats et s’accorder sur ce qui est décidé.

Je reproduis ici une vision simplifiée de la dialectique qui résume la sémantique qui est en jeu :

1. J’ai en tête une doléance, une idée, un projet, un thème qui, de mon point de vue, mérite un R.I.C.
2. J’essaie de formuler dans ma tête les notions correspondantes qui doivent refléter ma pensée.
3. Je décris par écrit et avec mon propre vocabulaire ce qui résulte de cette réflexion.
4. D’autres vont lire mon écrit et en tirer une certaine connaissance du sujet mais pas forcément ce que moi j’ai tenté d’exprimer.
5. Dans ce contexte, ils vont avoir une opinion et, si une simple dichotomie leur parait évidente, ils devront dire s’ils partagent ou non mon point de vue.
peut-être - partiellement - sous conditions - principalement - en précisant le contexte -
sous réserve - sauf exceptions - en général - dans une certaine mesure -
compte-tenu du contexte - avec amendements - dans la limite du raisonnable -
sont des inflexions qui ne peuvent pas être prises en compte car seules la réponse OUI ou NON est admise sans avertissement, mise en garde ou autre.
6. Le résultat publié, chacun voudra comprendre ce qui est décidé et quelqu’un va traduire cette décision en un autre texte pour le soumettre au référendum national.

Illustration par l’exemple des difficultés

On dit qu’il faut rétablir l’ISF pour mettre tous le monde d’accord.

Alors je vais engager un R.I.C. sur cette question.

Je ne vais pas aborder le pour et le contre car ce débat est maintenant dépassé et je peux compter sur une majorité écrasante de OUI.

Alors, je vais tenter d’aller plus loin et demander au peuple comment il compte disposer de cette nouvelle manne fiscale.

Les chiffres.

Selon le fisc, l’ISF représentait une rentrée fiscale de 5 milliards d’euros alors que l’IFI qui l’a remplacé ne rapporte que 1,5 milliards.

Le rétablissement de l‘ISF rapporterait donc 3,5 milliards de plus à l’État.

La question qui doit être tranchée est donc Comment s’approprier ces 3,5 milliards ?

On pourrait les distribuer à tous les français sans limitation d’âge, soit 67 millions de personnes qui recevraient chacune 52 € par an.

On pourrait aussi les réserver aux travailleurs, chômeurs, et allocataires sociaux, soit quelques 50 millions d’individus qui verraient leur revenu horaire augmenter de presque trois centimes (0,027 euros exactement).

On pourrait aussi l’affecter à la réduction de la dette publique, ou bien à l’amélioration des infrastructures routières, ou bien à la réduction des impôts, ou bien à la réduction des inégalités, ou encore à la recherche sur la santé, à la réduction de la pollution, au soutien de l’agriculture biologique, à la rémunération des sénateurs, etc., etc.

Je devrais donc poser la question de l’ISF de telle sorte que les réponses soient exploitables quand à l’affectation des rentrées fiscales qui en découleraient.

Je pourrais par exemple demander de choisir entre telle ou telle option mais avec plus de 2 options il y aurait le risque de fragmentation sans qu’une majorité puisse se dégager.

Je pourrais aussi proposer de ventiler le résultat entre toutes les options possibles afin de satisfaire tous le monde. Par exemple, consacrer 350 millions d’euros à chacune des 10 rubriques de dépense les plus demandées (pour les revenus des français ce serait donc 5,20 € de plus par bénéficiaire et par an)

Mais pour en arriver là il faudrait déjà avoir surmonté toutes les difficultés citées.

Ensuite si on a tout réussi, il reste quand même la question initiale :

· La démocratie respire-t-elle mieux avec le R.I.C. ?

· Les minorités sont-elles apaisées ?

· Les français sont-ils satisfaits de leur gouvernement et réconciliés avec leurs élus ?

La réponse n’étant pas dans la question je suis preneur de tous vos points de vue . . .

Article original rédigé par avadianj et publié sur Blogistan d’Avadian

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