Merci de rappeler que l’Amnistie est inscrite dans la Constitution à l’article 34 :

" Cette loi interdit à quiconque de rappeler une infraction amnistiée, l’Article 34 de la Constitution de 1958

Appliquons cette loi à Hélie Denoix de St Marc, opposons-la à la LDH, Le MRAP, le LICRA etc

[(L’amnistie en France est une notion de droit public pénal qui invoque l’« oubli » d’actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui en temps normal entraîneraient une sanction pénale.)]

Par exemple, les accords d’Évian comportaient une clause d’amnistie pour les crimes commis pendant la guerre d’Algérie en liaison avec le conflit. Les infractions des manifestants de Mai 68, ou encore les violences commises par les indépendantistes en Nouvelle-Calédonie dans les années 1980, ont également fait l’objet de lois d’amnistie.

Historiquement un acte d’amnistie ou de grâce était aussi prévu par le droit public français[réf. nécessaire] à l’avènement d’un nouveau souverain. Il consistait à éteindre certaines catégories de condamnations prononcées au nom du roi précédent. Il accompagnait un certain nombre de cadeaux et de fêtes marquant l’avènement du nouveau roi. Cette coutume peut être rapprochée d’une part du droit général des prescriptions dans le droit français, d’autre part de l’institution du jubilé chez les Anciens Juifs.

L’usage s’est conservé dans les institutions françaises, pour chaque nouveau président de la République, de faire voter une loi d’amnistie particulière à l’occasion de sa prise de fonction. Cette loi interdit à quiconque de rappeler une infraction amnistiée, l’Article 34 de la Constitution de 1958, le réserve au pouvoir parlementaire

• L’amnistie en France est une notion de droit public pénal qui invoque l’« oubli » d’actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui en temps normal entraîneraient une sanction pénale.

Par exemple, les accords d’Évian comportaient une clause d’amnistie pour les crimes commis pendant la guerre d’Algérie en liaison avec le conflit. Les infractions des manifestants de Mai 68, ou encore les violences commises par les indépendantistes en Nouvelle-Calédonie dans les années 1980, ont également fait l’objet de lois d’amnistie.

• Historiquement un acte d’amnistie ou de grâce était aussi prévu par le droit public français[réf. nécessaire] à l’avènement d’un nouveau souverain. Il consistait à éteindre certaines catégories de condamnations prononcées au nom du roi précédent. Il accompagnait un certain nombre de cadeaux et de fêtes marquant l’avènement du nouveau roi. Cette coutume peut être rapprochée d’une part du droit général des prescriptions dans le droit français, d’autre part de l’institution du jubilé chez les Anciens Juifs.

L’usage s’est conservé dans les institutions françaises, pour chaque nouveau président de la République, de faire voter une loi d’amnistie particulière à l’occasion de sa prise de fonction. Cette loi interdit à quiconque de rappeler une infraction amnistiée, l’Article 34 de la Constitution de 1958, le réserve au pouvoir parlementaire

La fin de la guerre d’Algérie est suivie d’une large loi d’amnistie pour les actes commis en relation avec cette dernière, qu’ils soient du fait du FLN, de l’OAS ou des militaires français. Cette loi est complétée en 1966. Une troisième loi d’amnistie est votée en juillet 68. Un amendement présenté par le député socialiste Gaston Defferre prévoit la réintégration dans les cadres et leurs grade des officiers ayant participé à l’OAS[5].

[**Enfin, en 1982, François Mitterrand fait voter une quatrième loi, qui permet notamment aux généraux ayant organisé le putsch d’avril 1961 de toucher leur retraite d’officiers généraux et d’être réintégrés dans leurs décorations*]