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• Question écrite n° 26665 de Monsieur le Sénateur Fabien GENET concernant la saisissabilité des rentes viagères liées à l’allocation de reconnaissance accordée aux Harkis qui résident en France

  13 février 2022, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 26665 de Monsieur le Sénateur Fabien GENET (Saône-et-Loire - Les Républicains) (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 41079 de Monsieur le Député Fabien MATRAS sur la situation des veuves de Harkis

  19 janvier 2022, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 41079 de Monsieur le Député Fabien MATRAS (La République en Marche – Var) (...)

• Arrêté du 22 décembre 2021 portant ouverture d’archives relatives à la guerre d’Algérie

  23 décembre 2021, par Serge AMORICH

  je vous prie de lire avec attention l’arrêté qui vient d’être publié au Journal Officiel du jeudi 23 (...)

• Arrêté du 21 décembre 2021 fixant à compter du 1er janvier 2022 le montant de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

  23 décembre 2021, par Serge AMORICH

  Je vous prie de lire avec attention l’arrêté qui vient d’être publié au Journal Officiel du jeudi 23 (...)

• Question écrite n° 25679 de Monsieur le Sénateur Philippe TABAROT sur la situation des enfants de Harkis qui réclament leurs droits à réparation devant les tribunaux

  9 décembre 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 25679 de Monsieur le Sénateur Philippe TABAROT (Alpes-Maritimes - Les (...)