418 articles

• Supplétifs de statut civil de droit commun - décision importante du Conseil Constitutionnel du 19 février 2016

  19 février 2016, par Serge AMORICH

  Le Conseil Constitutionnel vient de rendre une décision très importante pour les supplétifs de (...)

• Les actes d-état-civil des Français rapatriés d’Algérie Question écrite de Monsieur le Député Hervé PELLOIS

  9 février 2016, par Serge AMORICH

  Question N° 93019 de M. Hervé PELLOIS Question écrite Ministère interrogé > Affaires étrangères (...)

• Campagne double A F N

  22 janvier 2016, par Serge AMORICH

  Pour les personnes qui sont retraitées de la fonction publique ou retraitées militaires et qui (...)

• Loi n° 2015-1785 du 30 décembre 2015

  30 décembre 2015, par Serge AMORICH

  Deux articles importants figurent dans la loi de finances pour 2016 : les articles 132 et 133 (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n°83876 de Monsieur Jean-Louis COSTES

  22 octobre 2015, par Serge AMORICH

  Question N° 83876 de M. Jean-Louis Costes (Les Républicains - Lot-et-Garonne ) Question publiée (...)