5 questions posées, 1 réponse ministérielle pratiquement identique
Question n° 100078 de Monsieur Fabrice VERDIER (Socialiste, écologiste et républicain – Gard) publiée au JO débats de l’Assemblée nationale du 25 octobre 2016 page 8786 Monsieur Fabrice VERDIER attire l’attention de Monsieur le secrétaire (...)