L’article 33 du projet de loi de programmation militaire a été adopté le vendredi 29 novembre 2013 par l’Assemblée Nationale dans les mêmes termes que ceux du Sénat : le vote sur l’ensemble du projet de loi devant intervenir le mardi 3 décembre 2013.
Le lecteur trouvera dans le document intitulé CR - (...)