TRES URGENT - chaque membre de la communauté rapatriée doit intervenir auprès de son DéputéLire la suite de « TRES URGENT - chaque membre de la communauté rapatriée doit intervenir auprès de son Député» 20 octobre 2017, par Serge AMORICH J’attire de nouveau l’attention des membres de la communauté rapatriée afin qu’ils interviennent (...)
Proposition de loi n° 306 relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis présentée par MM. Fabrice BRUN et Guy TEISSIERLire la suite de «Proposition de loi n° 306 relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis présentée par MM. Fabrice BRUN et Guy TEISSIER» 19 octobre 2017, par Serge AMORICH N° 306 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à (...)
A l’attention de l’ensemble des membres de la communauté rapatriéeLire la suite de «A l’attention de l’ensemble des membres de la communauté rapatriée» 19 octobre 2017, par Serge AMORICH URGENCE - Vous devez intervenir auprès de votre Député avant le mercredi 25 octobre 2017 Je vous (...)
Question écrite n° 1953 de Madame Patricia MIRALLES concernant les supplétifs de statut civil de droit communLire la suite de «Question écrite n° 1953 de Madame Patricia MIRALLES concernant les supplétifs de statut civil de droit commun» 17 octobre 2017, par Serge AMORICH Question écrite n° 1953 de Madame Patricia MIRALLES (La République en Marche – Hérault) publiée au (...)
Question écrite n° 1467 de Madame Laurence VANCEUNEBROCK - MIALON concernant les supplétifs de statut civil de droit communLire la suite de «Question écrite n° 1467 de Madame Laurence VANCEUNEBROCK - MIALON concernant les supplétifs de statut civil de droit commun» 3 octobre 2017, par Serge AMORICH Question écrite n° 1467 de Madame Laurence VANCEUNEBROCK - MIALON (La République en Marche - (...)