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UNE JURISPRUDENCE LOURDE DE CONSEQUENCES !

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UNE JURISPRUDENCE LOURDE DE CONSEQUENCES !

Le 27 janvier 1960 à Mostaganem (Algérie), Chérif Yagoub avait 17 ans.

Lui, qui n’était pas français, manifestait devant la mairie pour que l’Algérie reste française.

Des coups de feu ont été tirés.

A l’époque les forces de l’ordre, au service de De Gaulle, n’hésitaient pas, et avaient même l’ordre, de tirer contre les patriotes qui voulaient, au péril de leur vie, que les départements algériens restent français.

Il y a eu des morts.

Chérif a reçu deux balles dans la jambe droite. Elles sont toujours là ! Il nous les présente.

A l’époque les médecins voulaient l’amputer. Chérif a refusé : « J’ai préféré essayer de vivre. Je voulais garder ma jambe pour travailler »

Arrivé en France métropolitaine dès l’indépendance, Chérif a souhaité obtenir une pension puisqu’une expertise médicale lui attribuait une incapacité permanente partielle de 75%. Mais, selon la loi, en 1963, « Seules les personnes de nationalité française avaient droit à une pension ». Chérif a écrit à De Gaulle, Pompidou, Mitterrand, Chirac, et même à Hollande (qui lui a répondu qu’il ne pouvait pas se prononcer parce qu’il respectait la justice !).

Alors Chérif a saisi la justice et elle s’est prononcée. En première instance elle a donné tort à Chérif.

**Aujourd’hui la Cour a été sensible aux arguments de son avocate, Maître Jennifer Cambla, désignée par le barreau de Toulouse via l’aide juridictionnelle en défendant que cette spécificité était discriminatoire.

Elle vient de se prononcer et juger qu’effectivement la question de nationalité était bien discriminatoire.

54 ans après, Chérif Yagoub aura droit à une pension.

A 71 ans la vie de Chérif ne va pas changer grâce à cette pension. Il a agit pour le principe : « Chez moi, dit-il, on respète les règles. J’ai élevé et vu grandir mes quatre enfants et mes huit petits enfants. J’ai travaillé toute ma vie. Je vis tranquille à la campagne et j’y suis très bien. »

Au ministère de la Défense personne n’a voulu recevoir l’huissier qui venait signifier la décision du tribunal. Il est vrai qu’en terme financier cette jurisprudence peut avoir des conséquences très importantes pour l’Etat.

En effet, toutes les victimes d’attentats commis pendant la guerre d’Algérie, entre 1954 et 1962, autres que de nationalité française, pourraient réclamer une indemnisation.

**Si l’État contestait cette décision le dossier serait présenté devant la Cour européenne des droits de l’homme qui, à plusieurs reprises, a sanctionné les États pour des textes de loi jugés discriminatoires. Il a jusqu’au 12 décembre pour se pourvoir en cassation.

(Source : La Dépêche du Midi en date du 06.12.2014)

Voir en ligne : http://magoturf.over-blog.com/2014/...