Question N° 98431 de M. Damien MESLOT (Les Républicains - Territoire de Belfort) publiée au JO du 09/08/2016 M. Damien MESLOT appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant servi la France au cours de la guerre (...)