Le 3 décembre 2015, dans le cadre de la discussion budgétaire, la question des Supplétifs de souche européenne a été abordée au Sénat via l’amendement II-344 rectifié ter présenté Monsieur le Sénateur Bruno GILLES et cosigné par de nombreux Sénateurs.
L’amendement n’a pas été adopté mais il a permis non (...)