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Réponse ministérielle à la question écrite n° 89 de Monsieur le Député Louis ALIOT concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

, par  Serge AMORICH , popularité : 5%
Question n° 89 de Monsieur Louis ALIOT (Non inscrit - Pyrénées-Orientales) Question publiée au JO le 18/07/2017 page 3874 Réponse publiée au JO le (...)



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