Question publiée au JO le 20/02/2018 page 1288
Texte de la question
Monsieur Louis ALIOT interroge Mme la ministre des armées sur la récente jurisprudence du Conseil constitutionnel sur l’indemnisation de certaines victimes de la guerre d’Algérie. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 23 (...)