Question écrite n° 05939 de Monsieur le Sénateur Jean Louis MASSON (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 23/03/2023 - page 1938
Texte de la question écrite
Monsieur Jean Louis MASSON attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de (...)