Recommander Question écrite n ° 6481 de Monsieur le Député Arnaud VIALA concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

Question écrite n ° 6481 de Monsieur le Député Arnaud VIALA concernant les supplétifs de statut civil de droit communLire la suite de «Question écrite n ° 6481 de Monsieur le Député Arnaud VIALA concernant les supplétifs de statut civil de droit commun»

, par Serge AMORICH

Question écrite n ° 6481 de Monsieur Arnaud VIALA (Les Républicains – Aveyron) publiée au JO le 20/03/2018 Monsieur Arnaud VIALA interroge Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur l’allocation de reconnaissance supplétifs de statut civil de droit commun. Les membres des forces (...)

Rechercher

dans le siteSpip

Navigation



TWITTER semble avoir bloqué certaines diffusions, il n'y aucun tweet pour l'instant.