Question écrite de Monsieur le Député Jean-Claude BOUCHET (Les Républicains – Vaucluse) publiée au JO le 27/03/2018 page 2491
Réponse publiée au JO le 01/05/2018 page 3758
Texte de la question M. Jean-Claude Bouchet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les (...)