Recommander Question écrite de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY relative à l’application de la mesure figurant dans la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 (Rapport annexé) - indemnisation des 22 supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie

Question écrite de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY relative à l’application de la mesure figurant dans la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 (Rapport annexé) - indemnisation des 22 supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’AlgérieLire la suite de «Question écrite de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY relative à l’application de la mesure figurant dans la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 (Rapport annexé) - indemnisation des 22 supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie»

, par Serge AMORICH

Question écrite de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée dans le JO Sénat du 21 décembre 2023 - page 6978 Madame Cathy APOURCEAU-POLY interroge Madame la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire quant à (...)

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