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Je vous prie de lire avec attention la note de Monsieur Jacques LEVEQUE de l’Association "LES SAS" qui est très importante pour les personnes concernées : les supplétifs et les assimilés de statut civil de droit local.
Serge AMORICH
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- Proposition de loi n° 306 relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis présentée par MM. Fabrice BRUN et Guy TEISSIER
- Cour administrative d’appel de Versailles - lecture du 14 mars 2017
- Décision n° 393096 du Conseil d’Etat du 8 février 2017
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- PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis
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