Les "Accords d’Evian " découlent du changement de Statut de l’Algérie rendu possible selon certains (et donc l’autodétermination d’ex départements Français) par la Constitution de 58 et le référendum du 8 Janvier 61 (Autodétermination) Impensable en 1958 !

En tout cas on peut toujours avancer la base d’une "supercherie " dans l’élaboration de la Constitution présentée aux suffrages du Peuple Français en 1958

Point d’Histoire / "J’ai toujours trouvé étonnant qu’à l’époque on n’ai pas su ce qui se passait dans cette commission ?" (CDLR JF Paya )
De Gaulle et l’Algérie " Article paru dans la revue "guerre d’Algérie"

Dans le volume qui collationne les archives du groupe de travail préparatoire au texte constitutionnel (consultable 30 ans après) il est dit à propos de l’article 72 qui n’existait pas dans le texte de 1946 (constitution précédente) " la différence importante a trait à l’adjonction de la formule : toute autre collectivité est crée par la loi "

On passe ainsi d’une énumération " fermée " des collectivités territoriales (dont faisait partie l’Algérie) à une énumération " ouverte ", le législateur se voyant ainsi doté de la possibilité de créer d’autres types de collectivités territoriales que les communes, départements et territoires d’outre mer et donc éventuellement de rassembler autour d’une collectivité territoriale d’un type nouveau les départements algériens déjà dotés d’un statut particulier.

De plus si l’on en croit une déclaration consignée de Monsieur TEITGEN (partisan de larguer l’Algérie) devant le Comité Constitutionnel alors que ce dernier craignait que l’Algérie soit " condamnée " à demeurer vitam -æternam départements de la République : on lui a répondu (consigné) qu’il avait été inséré dans le texte la formule déjà citée ci-dessus " qui permettra de créer une collectivité territoriale adaptée au problème algérien ".

Dans le même sens devant la commission constitutionnelle du Conseil d’Etat selon les mêmes archives, le commissaire du gouvernement Mr JANOT précise que " le problème algérien évoqué pouvait trouver sa solution dans la même formule citée ". Il apparaît donc clairement que dès cette période on ait introduit dans la future constitution des éléments nouveaux en vue d’amorcer la séparation de l’Algérie et de la France, ce qui rendait très pertinente la question posée par les deux députés cités à propos de la rédaction de l’article 72.

De plus contrairement aux allégations de Mr DEBRE un article 53 donne la possibilité de " cession, échange ou adjonction éventuelle de territoires en fonction d’une loi ratifiée par une consultation des populations intéressées ". Ainsi par la suite, sous couvert de " l’organisation des pouvoirs publics en Algérie " De Gaulle fera ratifier par le référendum du 8 janvier 1961 sa politique algérienne et promulguera une loi référendaire qui changera le statut de l’Algérie avec l’adoption du principe de l’auto détermination.

Ce statut ayant été désormais modifié, il fera ratifier les accords d’Evian par la seule métropole lors du référendum du 8 avril 1962 ; l’Algérie étant appelée à les ratifier à son tour par la question posée lors de la consultation du 1er juillet 1962 relative au choix de l’Indépendance dans le cadre des accords d’Evian ". Il faut se souvenir que la déclaration générale d’Evian stipulait " si la solution d’indépendance et de coopération est adoptée, le contenu des dits accords s’imposera à l’Etat algérien ". On sait ce qui advint de cette déclaration utopiste et les drames qui s’en suivirent.

Voilà pour l’utilisation du texte de cette constitution primitivement niée par Michel DEBRE. Maintenant n’étant pas juriste, il peut y avoir des avis différents mais je suis d’accord sur ce point avec le Docteur Jean- Claude PEREZ lorsqu’il qualifie " mortel " le référendum du 28 septembre 1958 auquel nous fumes peu nombreux, à part les communistes, à répondre NON.

Jean François PAYA

Références et sources :

Ouvrage " Ecriture de la Constitution de 58 " par l’association française des Sciences Politiques et des Constitutionnalistes (Edition Economica 1992)

Ouvrage Chapsal et Sancelo Directeurs de l’Institut d’Etudes Politiques et de Sciences Po " Edition PUF 1975) à propos " des pouvoirs publiés en Algérie "

Archives de la Commission préparatoire au texte constitutionnel consultables après 30 ans.

Ouvrage de Jean-Claude PEREZ " L’Islamisme dans la guerre d’Algérie "

Je trouve l’analyse du professeur Pervillé très pertinente sur le fait que le Général ait été très tôt convaincu qu’il faudrait se séparer de l’Algérie sous une forme où sous une autre et que cela remonte avant son retour au pouvoir.

D’autres auteurs ont même avancé "que toute l’activité préalable du Général et de son cabinet privé avait été de prouver discrètement aux divers protagonistes de la rébellion et de certains milieux financiers qu’il était seul capable d’imposer à l’ensemble des Français "le délestage de l’Algérie Française" et ce dés 1956 par des contacts d’émissaires via la Suisse et l’ambassade de Tunisie tout ceci mérite bien sur développements.(JC Perez)

Mais une chose est certaine que le professeur Pervillé aurait pu avancer c’est que l’étude des archives de la commission qui a préparé le texte constitutionnel de 58 consultables après 30 ans (car contrairement à la tradition Française ce ne fut pas une Assemblée Constituante qui l’ a élaboré au grand jour) révèle (pour être bref) qu’on avait prévu de pouvoir changer le statut de l’Algérie par de simples lois alors que la constitution précédente ne le permettait pas (d’où certains blocages de la IVème République) sans que cela soit très explicite.

Lois législatives où référendaires avec les nouveaux pouvoirs donnés au Président, ainsi au nez et à la barbe " des partisans de l’Algérie Française" qui votèrent en masse cette constitution sauf des " ultras" avisés d’Alger dixit le Docteur JC Perez ’(qui a parlé "du référendum mortel du 28 Septembre 1958 dans un de ses ouvrages)

Ainsi une option "séparatiste" aurait été introduite subrepticement dans le texte sans citer le mot Algérie ! Avec possibilité de "cessions de territoires" ! En remarquant que De Gaulle lorsqu’il parle "de Français à part entière" à propos des Musulmans après le 13 Mai 58 leur laisse le statut civil coranique contradictoire avec la laïcité Française ! (Pour preuve les "rapatriés" Musulmans en 62 devront y renoncer)

En tout cas c’est ce mécanisme qui sera utilisé pour "larguer" l’Algérie et la bataille est toujours vive entre ceux qui affirment que De Gaulle à violé sa constitution et ceux qui disent le contraire. Curieusement au sujet de la thèse de la prémonition Gaulliste la plus part des nationalistes Algériens consultés l’on rejetée et préfèrent croire que la lutte de l’ALN/FLN lui à" forcé la main" c’est aussi l’avis de leurs amis en France

Jean-François Paya (voir mon article "la Constitution de 1958" dans la revue PNHA no 94 Octobre 98)

Jean-François Paya