Article 56 du projet de loi n° 2252
, par Serge AMORICH
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale va être prochainement discuté au Parlement.
Il comporte un article (en l’occurrence l’article 56) qui concerne les enfants de Harkis qui ont vécu dans les camps entre 1962 et 1975 :
"Par dérogation aux conditions prévues à l’article L. 351-14-1 (...)