Le budget 2015 et la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 comportent un certain nombre de failles qui les rendent peu crédibles. Si la Commission européenne a, pour l’instant, accordé un « quitus » provisoire à la France, les récentes modélisations européennes de nos finances publiques sont pessimistes (avec des prévisions de croissance de 0,7 et 1,5%) et témoignent du peu de crédit accordé aux « efforts historiques » français. Dans cette étude, la Fondation iFRAP met en évidence les failles du budget 2015 :

• un manque de transparence sur le « tendanciel » de dépenses des administrations : c’est l’élément central par rapport auquel les 21 milliards d’euros d’économies ont été définis. Or, le gouvernement a choisi discrétionnairement cette norme en changeant partiellement de référence entre 2014 et 2015 ;
• un manque de crédibilité dans l’affichage des 21 milliards d’euros d’économies, puisque pour 4,6 milliards d’euros les économies ne sont pas renseignées. Par ailleurs, nous mettons en évidence un halo d’incertitude pour 5 milliards d’euros supplémentaires ;
• un pilotage des effectifs de la fonction publique à améliorer : si les effets de substitution massifs entre État et opérateurs s’achèvent, il n’existe toujours pas de plafond global des effectifs pour l’ensemble de la fonction publique d’État. Ainsi, depuis 2008, État et opérateurs ont augmenté leurs effectifs de 14.566 agents (ETPT) ;
• les collectivités territoriales ne baisseront pas significativement leurs dépenses en 2015 et au-delà, malgré la baisse des dotations. Et leurs recettes, notamment fiscales, vont augmenter, davantage que l’effort demandé en dépense (3,67 milliards d’euros) ; contrairement à l’engagement présidentiel de ne pas augmenter la fiscalité pour les trois ans à venir ;
• enfin, les administrations de la Sécurité sociale portent un poids considérable dans l’ajustement des dépenses voulu par le gouvernement. Pour autant, 100 milliards d’euros de dépenses sociales ne sont pas sous norme. Et les économies à attendre sur la protection sociale hors Assurance-maladie vont se réduire drastiquement en 2016 et 2017 (6,4 milliards puis 1,4 milliard d’euros), ce qui signifie que tout repose sur une maîtrise de l’Ondam quasi inatteignable.

Vous pouvez vous procurer cet ouvrage sur le site de l’IFRAP :