Je suis un opposant déterminé à la politique du gouvernement socialiste ; néanmoins, j’ai voté sans états d’âme le projet constitutionnel de la déchéance de nationalité, pour les raisons suivantes :

 Il s’agit d’abord d’une question de principe. Les assassins jihadistes attaquent directement la Nation, ils se placent eux-mêmes hors du pacte national. Il est légitime, au nom de la conception que nous avons de la Nation, vivre un destin commun, que nous en tirions les conséquences ; c’est plus qu’un symbole, c’est une condition d’existence !

 S’agit-il d’une mesure inutile pour lutter contre les terroristes ?

C’est juridiquement faux.

L’inscription dans la Constitution du principe de la déchéance va donner un fondement légal à une disposition du code civil étrangement passé sous silence dans le débat ; il s’agit de l’article 23-8 du code civil, lequel peut être très efficace dans la lutte contre le terrorisme.

En effet, l’article 23-8 du code civil dispose, notamment, qu’un Français qui s’engage dans une armée étrangère peut être déchu de la nationalité, après mise en demeure de quitter cette armée, par décret du gouvernement, après avis simple du Conseil d’Etat. Mais, dans l’état actuel du droit, on doit s’interroger sur la constitutionnalité de l’article 23-8.

L’article 23-8 peut concerner des centaines d’individus qui sont aujourd’hui engagés dans les rangs de l’Etat islamique. Déchus de la nationalité, ils seront interdits de retour en France à condition, il est vrai, que l’on établisse des contrôles stricts à la frontière.

La polémique sur l’inutilité de la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité provient du fait que la loi d’exécution présentée par le gouvernement ne concerne que l’article 25 du code civil sans mentionner l’article 23-8, article 25 qui transforme la déchéance en peine complémentaire prononcée par le juge à la fin d’un processus judiciaire, toujours très lent et à la seule discrétion des juges.

Telles sont les raisons objectives en droit qui justifient l’inscription de l’exception de la déchéance dans la Constitution qui commande, selon moi, de dépasser les polémiques partisanes et l’enfumage qui en résulte.