TOULOUSE : Pont du 19 mars ??

, par  Jean-Louis
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Le 29 mai 2013 à 19:58, par Jean-Louis En réponse à : TOULOUSE : Pont du 19 mars ??

Mon cher Marc, Peux-tu me permettre de placer ci-après mon dernier message à l’adresse de ceux qui trouvent un malin plaisir à salir l’ensemble des Pieds-Noirs, morts comme vivants, en s’abritant derrière la mention "MORT POUR LA FRANCE" :

-Par décision n° 3700 en date du 29 Juin 2009, le Ministère de la Défense, nous a informé que la mémoire de mon beau-frère, Georges BENAVENTE enlevé par le FLN, à l’âge de 19 ans ((sera honorée par l’attribution de la mention "MORT POUR LA FRANCE" en application des dispositions de l’article L. 488 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. En effet, l’enlèvement dont a été victime Monsieur BENAVENTE par les rebelles sur son lieu de travail résulte d’acte de violence constituant une suite directe de faits de guerre)).

Par suite, l’acte de décès ayant été revêtu de la mention "MORT POUR LA FRANCE" le protège juridiquement des souillures de la diffamation.