La question des biens vacants définitivement réglée en juin

, par  MORA
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Le 4 mai 2013 à 15:36, par NJ_Publication En réponse à : La question des biens vacants définitivement réglée en juin

le texte dit :

Le contentieux entre l’Etat et les propriétaires étrangers sur les biens abandonnés après l’indépendance est très vieux. Mais il a ressurgi ces dernières années, avec la saisie de certains étrangers de la justice algérienne en vue de récupérer « leurs » biens. En tout, les services des Domaines ont recensé 24 000 biens laissés par les étrangers qui demeuraient jusqu’à un passé très récent au nom de leurs premiers propriétaires.

Donc cela "part" du 5 juillet 1962, puisqu’avant c’était la France ...